
Il existe plus d’une définition de l’économie sociale. En voici quelques-unes :
(Tiré du document d’information du ministère des Régions à l’intention des centres locaux de développement : La politique de soutien au développement local et régional et l’économie sociale, Conjuguer l’économie et le social, Publications du Québec, 1998, page 12. Ce document peut être consulté par Internet : www.mreg.gouv.qc.ca.)
Le terme « économie sociale » comprend deux concepts.
Économie
Ce concept renvoie à la production concrète de biens ou de services ayant l’entreprise comme forme d’organisation et contribuant à une augmentation nette de la richesse collective.
Sociale
Cette notion réfère à la rentabilité sociale et non purement économique de ces activités. Cette rentabilité s’évalue par la contribution au développement démocratique, par le soutien d’une citoyenneté active, par la promotion des valeurs et d’initiatives de prise en charge individuelle et collective. La rentabilité sociale contribue donc à l’amélioration de la qualité de vie et du bien-être de la population, notamment par l’offre d’un plus grand nombre de services.
Tout comme pour le secteur public et le secteur privé traditionnel, cette rentabilité sociale peut aussi être évaluée en fonction du nombre d’emplois créés.
(Tiré de Démarrer une entreprise, Communication-Québec, édition 2002)
Les entreprises d’économie sociale ont une assise dans leur milieu et sont issues de l’entrepreneuriat collectif (sous forme d’OBNL ou de coopérative). Elles produisent des biens et des services dont le prix correspond à un marché solvable. Elles sont viables financièrement et génératrices d’emplois durables.
Elles intègrent dans leurs statuts un processus de prise de décision démocratique, elles sont gérées avec une finalité de services à leurs membres ou à la collectivité et elles ont des pratiques favorisant la participation et la responsabilisation individuelle et collective.
Un projet d’entreprise d’économie sociale est porté par un groupe d’individus ayant des aptitudes de développeur, du leadership et qui sont capables de prendre des risques. Ce qui fait d’eux des entrepreneurs collectifs, ce sont leurs capacités à mobiliser leur milieu et à mener un projet à terme, ainsi que leur motivation à répondre à des besoins de leur collectivité et à créer des emplois.
(Tiré du Guide d’analyse des entreprises d’économie sociale, Réseau d’investissement social du Québec, 2003)
L’entreprise d’économie sociale est issue d’initiatives du milieu. Située dans le secteur marchand et revêtant un caractère entrepreneurial qui s’articule autour d’une finalité sociale, une telle entreprise présente les caractéristiques suivantes :
1. Sa finalité première est de produire des biens et des services répondant à des besoins économiques et sociaux, individuels ou collectifs.
2. Centrée sur la personne, ses principes et ses règles de fonctionnement reposent sur :
- Un cadre réglementaire qui assure un processus de gestion démocratique.
- Des activités favorisant chez les membres ou clients la participation et la prise en charge individuelle et collective.
- La primauté de la personne et du travail sur le capital, notamment dans la répartition des surplus et des revenus.
- Une propriété collective des capitaux et des moyens de production.
3. Sa contribution se mesure à son incidence sur le développement local et des collectivités, notamment par la création d’emplois durables, le développement de l’offre de nouveaux services, l’amélioration de la qualité de vie, etc.
4. Elle est soit une entreprise privée autonome dotée du statut d’OBNL ou de coopérative, soit un projet autonome porté par les autres composantes de l’économie sociale que sont les organismes communautaires. Dans les deux cas, ils sont gérés selon une philosophie entrepreneuriale.
5. Sa viabilité économique repose principalement sur les revenus autonomes qu’elle tire de ses activités marchandes auprès de consommateurs privés ou publics. Une intervention de l’État, ponctuelle ou récurrente, peut être nécessaire puisque ces entreprises, bien qu’actives dans le secteur marchand de l’économie, interviennent dans des activités économiquement moins rentables ou caractérisées par un marché restreint ou insuffisant.
Une entreprise d’économie sociale peut se situer, selon ses visées, près d’un type d’organisation communautaire (non marchande) ou d’un type d’organisation privée (marchande).
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Communautaire
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Économie sociale
Non marchande
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Économie sociale marchande
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Privé
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Statut juridique
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OBNL |
OBNL |
OBNL ou coopérative |
Entreprise individuelle, société par action, société en nom collectif, coopérative, etc. |
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Type d'organisation
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Organisme communautaire |
Organisme communautaire de services |
Entreprise d'économie sociale |
Entreprise privée |
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Financement
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Subventionné totalement par l'État ou par des dons |
Financé principalement par l'État et parfois légère tarification |
Subventionné au démarrage, puis vise l'autofinancement. Sous-traitance pour l'État dans certains secteurs (CPE, aide domestique, insertion, etc) |
Autofinancement.
Crédits d'impôt.
Occasionnellement, possibilité de subvention. |
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Objectifs
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Vise la rentabilité sociale |
Vise la rentabilité sociale |
Vise la viabilité économique et rentabilité sociale |
Vise la rentabilité économique |
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Coûts des produits et services
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Offre gratuitement des produits et services |
Offre gratuitement des produits et services ou à coûts très bas |
Vente de produits et services |
Vente de produits et services |

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