Les entreprises d'économie sociale ont accès à trois fonds différents :


FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE SOCIALE

Le fonds de développement de l’économie sociale (FDES) vise à soutenir le démarrage, le développement et la consolidation d’entreprises d’économie sociale ou de volets d’économie sociale dans des organisations existantes.

Le FDES joue un rôle de levier pour le démarrage, le développement ou le maintien d’entreprises. À ce titre, son intervention est ponctuelle et ne peut financer les opérations de l’entreprise.

NATURE DE L’AIDE FINANCIÈRE

L’aide financière peut prendre différentes formes : subvention, prêt, achat de parts sociales, billet, etc. La forme de l’aide financière est adaptée aux besoins et aux réalités de chaque entreprise.

SECTEURS D’ACTIVITÉS ADMISSIBLES

Tous les secteurs d’activités qui répondent aux besoins de la population et des collectivités.

PROJETS ADMISSIBLES

Volet démarrage et développement

Pour être admissible, un projet doit posséder les caractéristiques suivantes :

  • Correspondre à la définition d’une entreprise d’économie sociale (voir section Définition);
  • Être une coopérative ou un organisme à but non lucratif ;
  • Créer des emplois durables;
  • Poursuivre une finalité sociale;
  • Être viable financièrement;
  • Permettre le développement de l’offre de nouveaux services;
  • N’entraîner aucune substitution d’emploi;
  • S’appuyer sur une démarche entrepreneuriale formelle.

Volet consolidation

  • Avoir été financée au démarrage par le FDÉS;
  • Présenter un montage financier démontrant la pérennité de l’entreprise. Ce montage pourra évidemment inclure des contributions récurrentes d’autres sources gouvernementales;
  • Démontrer que l’entreprise a ou est prête à se doter des ressources et des compétences pour atteindre ses objectifs sociaux et économiques et assurer son développement à long terme (plan d’affaires, états financiers, etc.);
  • S’engager à participer activement à une démarche de consolidation et de suivi avec l’organisme attitré.

DÉPENSES ADMISSIBLES

Volet démarrage et développement

  • Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature, à l’exception des dépenses d’achalandage;
  • L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature excluant cependant les activités de recherche et développement;
  • Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculés pour la première année d’opération.

Volet consolidation

  • Les mêmes que pour le volet démarrage;
  • L’achat de services conseils pertinents à la démarche de consolidation et complémentaires à ceux offerts par Sherbrooke Innopole et la Corporation de développement économique communautaire (CDEC) de Sherbrooke;
  • L’aide financière ne pourra se substituer à des programmes gouvernementaux existants, mais plutôt agir de façon complémentaire.

Volet développement

  • Les mêmes que pour le volet démarrage ;
  • Un projet de recherche et développement pouvant contribuer significativement à la viabilité de l’entreprise. Ces frais pourront être financés jusqu’à un maximum de 50% du coût total sur une période de 12 mois.

Pour de plus amples informations, contactez la CDEC de Sherbrooke.


RÉSEAU D'INVESTISSEMENT SOCIAL DU QUÉBEC

4200, rue Adam
Montréal (Québec) H1V 1S9
Téléphone: (514) 866-2355
Télécopieur: (514) 288-0755
Courriel: risq@cam.org
Site Internet : http://www.fonds-risq.qc.ca

Le Réseau d’investissement social du Québec (RISQ) est un fonds de capital de risque à but non lucratif qui a pour mission de rendre accessible un financement adapté à la réalité des entreprises d’économie sociale. Il soutient les entreprises d’économie sociale en phase de démarrage, de consolidation, d’expansion ou de restructuration, par le biais de deux volets d’intervention, l’aide à la capitalisation et l’aide technique.

La CDEC de Sherbrooke a conclu une entente avec le Réseau d’investissement social du Québec (RISQ) afin d’être reconnue comme interlocuteur privilégié pour l’analyse et la recommandation des projets du volet Aide technique du RISQ.

Ce volet finance, sous forme d’avance de fonds, l’aide technique requise pour réaliser des études liées à la faisabilité des projets ou pour accompagner les groupes promoteurs, par exemple une analyse pointue requise au plan d’affaires, l’élaboration d’un plan de développement ou de restructuration, une étude de marché ou une analyse de produit.

  • taille des investissements : de 1 000$ à 5 000$ (parfois plus) ;
  • remboursables uniquement si le projet se réalise ;
  • sans intérêt ;
  • mise de fonds de 10% par le groupe promoteur ;
  • frais d’ouverture de dossier de 50$.

Le volet aide à la capitalisation est une aide financière sous forme de capital complémentaire à celui d’autres institutions de financement permettant de soutenir la mise de fonds des promoteurs.

  • forme d’investissement : prêt, garantie de prêt, prise de participation ;
  • taille des investissements : jusqu’à 50 000$ ;
  • aucune prise de garantie ;
  • modalités de remboursement flexibles ;
  • possibilité de moratoire sur le remboursement du capital ;
  • taux d’intérêt basé sur les taux du certificat de dépôt garanti 3 ans et + 2 à 6%;
  • commission d’engagement : 1% du montant octroyé.


INVESTISSEMENT-QUÉBEC

200 Belvédère Nord
4e étage, bureau 403
Sherbrooke (Québec) J1H 4A9
Tél.: (819) 820-3224
Site Internet : http://www.invest-quebec.com/fr/accueil.htm

Deux programmes de financement sont offerts aux entreprises collectives : le financement pour favoriser l’entreprenariat collectif et le financement pour la capitalisation des entreprises d’économie sociale.

Ces aides financières visent à favoriser la création, le maintien et le développement des organismes à but non lucratif, des entreprises coopératives ou de leurs filiales.

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

Sont admissibles les entreprises en démarrage, les entreprises ayant un projet de développement ou d’expansion ou les entreprises ayant un besoin de consolidation.

De plus, l’aide financière doit être nécessaire à la réalisation du projet de l’entreprise, qui doit démontrer que sa structure financière et la qualité de sa gestion permettent sa viabilité.

MODALITÉS

e façon générale, l’aide financière prend la forme d’un prêt, d’une acquisition de parts privilégiées ou d’une garantie de remboursement d’une partie de la perte nette relative à un prêt, à une marge de crédit, à une lettre de crédit, ou à tout autre engagement financier octroyé par un prêteur.

* Tiré du site Internet d’investissement-Québec au 11 juillet 2006.



FONDS CDE POUR LE DÉVELOPPEMENT (FCDED)

550, rue Dufferin
Sherbrooke (Québec) J1H 4N1
Téléphone : (819) 566-0234
Télécopieur : (819) 566-2406
Courriel : coopcde@cdrestrie.com
Site Internet : http://www.cdre.fcdrq.coop/

Le but de cette aide financière est de contribuer au développement du secteur coopératif dans la région de l’Estrie en donnant accès à du financement selon les orientations du Fonds. Elle est généralement accordée afin de permettre à une coopérative de faire un pont jusqu’à l’obtention d’un prêt avec une institution financière ou sur une base temporaire en fonction de l’octroi d’une subvention non encore versée.

DÉPENSES ADMISSIBLES

  • Les dépenses en capital (terrain, équipement, machinerie, etc.) et toute autre dépense de même nature.
  • L’acquisition de technologie (savoirfaire, licence, brevet, etc.) de logiciels de même nature.
  • Frais d’étude de faisabilité ou autre étude préparatoire, de recherche et développement et certains frais de formation.
  • Les besoins de fonds de roulement se rapportant aux opérations de l’entreprise pour la 1ère année d’exploitation.

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

  • Coopérative québécoise dont l’activité principale est localisée en Estrie.
  • Être une coopérative membre et qui s’engage à être encadrée selon les règles de la CDE.
  • Contribution minimale de la coopérative ou des promoteurs ou encore du milieu soit de 10 % du capital investi.

Les entreprises doivent aussi démontrer la viabilité économique du projet, leur connaissance ou expérience dans le domaine du projet ainsi que des aptitudes en gestion. Elle doit aussi avoir un plan de développement démontrant la permanence, la rentabilité, les bonnes perspectives d’avenir et un impact économique significatif pour l’entreprise et les emplois qui y sont rattachés.

MODALITÉS

L’aide est généralement accordée sous forme de garantie de prêt ou de marge de crédit consentie sur la base d’une reconnaissance de dette, ou d’un prêt conventionnel. Le montant maximum est de 25 000 $. La durée maximale pour la garantie de prêt est de 5 ans.


* Tiré du dépliant d’information disponible sur le site Internet de la Coopérative de développement régional de l’Estrie au 11 juillet 2006.